Conditions générales de ventes d’Haliotis Créations
Dominique Coppolani ep Sampaio , entrepreneur indépendant
Numérode SIREN: 53853932100025
Adresse postale : 6 chjassu di u Lupinaghju 20218 Pietralba).
Adresse de courrier électronique : haliotis.creations@lilo.org
Téléphone : 0699183434
Toute prise de commande suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »
ACTIVITÉ
Haliotis créations est une marque création et vente de bijoux et objets de décoration .
La vente se fait en ligne par le biais de ce site.
Auto-entreprise. Déclarée : identifiant SIREN 538539321 , identifiant SIRET du siège : 53853932100025
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
LES PRODUITS
Les caractéristiques générales des produits sont indiqués sur la fiche produit dans la page boutique, avec le plus d’exactitude possible. Plus d’informations seront disponibles par message privé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En raison des délais de mise à jour des stocks manuellement, ma responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de finaliser une commande suite à une rupture de stock récente. Vous serez remboursé ou vous choisirez un produit similaire.
Lorsqu’un produit est réalisé en un seul exemplaire vous recevrez celui de la photo.
Pour les produits réalisés en petite série : Le produit peut varier de manière minime par rapport à la photo initiale. Si l’exemplaire en photo n’est plus disponible et que la différence est sensiblement visible, vous recevrez une autre photo pour approbation avant l’expédition.
Pour les produits sur commande ou pour une personnalisation d’un produit existant : nous communiquerons par mail et je vous soumettrai des photos de la création en cours de réalisation, pour validation avant paiement. L’article ne sera finalisé et expédié qu’après paiement de la commande.
Si l’expédition ne pouvait être assurée, vous en seriez rapidement
informé et pourriez annuler votre commande, demander l’échange du
produit ou son remboursement.
LES PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent NETS (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du code du commerce).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande. (Sauf dans le cas d’une baisse de prix avant l’expédition : dans ce cas vous bénéficierez du prix plus bas.)
Si vous êtes un professionnel les prix seront minorés d’un pourcentage à définir par message privé en fonction du volume de commande.
Toutes les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
LE PAIEMENT
Lors de votre commande, le règlement est exigé par carte, chèque, ou Paypal.
La livraison ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers nous. (Le paiement par chèque implique donc un délai plus long car l’envoi de l’article se fera donc après la réception du chèque. )
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, nous restons propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
LA LIVRAISON
Les produits sont transportés au choix par La Poste ou Mondial Relay.
Livraison par La Poste : La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la commande.
Livraison par Mondial Relay . Dans ce cas, il faudra indiquer dans la partie « Expédier à une autre adresse » le point relai souhaité. N’oubliez pas d’indiquer votre adresse mail car nous en aurons besoin pour communiquer.
(Aucun autre système de point relai ou transporteur ne sera accepté à part La Poste et Mondial Relay.)
Sauf avertissement (visible en page d’accueil et dans le panier), je m’engage à expédier dans un délai de trois jours ouvrés les articles indiqués en stock.
Pour les articles en réapprovisionnement ou réalisés sur commande il apparaitra « disponible sur commande » , l’article n’est pas en stock et sera expédié sous 4 à 7 jours.
A ce délai de préparation s’ajoutera le délai d’acheminement par Le transporteur :
– La poste : Le délai est en moyenne de 2 jours
– Mondial Relay : le délai normal est de 3 à 6 jours ouvrés.
La livraison s’effectue avec un suivi, je vous communiquerai le numéro de suivi, le jour de l’expédition.
En cas de perte par le transporteur nous ouvrirons un litige auprès de lui et le client sera remboursé ou si possible un autre article sera envoyé.
Lorsqu’un paquet est indiqué livré par le transporteur, l’expéditeur n’est plus responsable.
Vous êtes tenu de vérifier l’état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur e-mail dans un délai de 48h suivant la réception des marchandises.
DROIT DE RÉTRACTATION / REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE
Rétractation :
Une faculté de rétraction est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L221-18 du code de la consommation*.
Produit bénéficiant du droit de rétractation : Tout produit non personnalisé. Dans un délai de 14 jours après la réception.
Produit ne bénéficiant pas du droit de rétractation : Vous êtes informé de l’absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés conformément au code de la consommation.
Après réception de la demande de rétraction, le Client qui use de cette faculté, aura l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la réception de la demande de remboursement ou d’échange. Ce remboursement sera différé jusqu’au retour des marchandises.
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Formulaire de rétractation :
L’article L221-18 du code de la consommation ne prévoit pas la possibilité d’un échange en cas de rétractation, il prévoit seulement un remboursement. Mais je vous offre cette possibilité si vous préférez. Il suffira de me le préciser en commentaire du formulaire de rétractation.
Garantie légale de conformité :
Selon l’article L211-2 du code de la consommation, dans le cas d’un problème lié à la conception du produit, vous avez la possibilité de demander une réparation , un remboursement ou un échange pendant 2ans.
Litige
Selon l’article R-631 du code de la consommation (R631-1 à R631-3) : en cas de litige vous pouvez contacter un médiateur au tribunal de votre choix.
Article R631-3 Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Utilisation des données Personnelles :
Voir la page POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
